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#6 Devenez propriétaire en signant l’acte authentique

Votre offre de prêt a été acceptée par la banque, félicitations ! Vous pouvez désormais signer l’acte authentique de vente.

Comment se déroule la signature de l’acte authentique ?

L’acte authentique : définition

L’acte de vente immobilière, contrairement aux compromis de vente (l’avant-contrat, que vous avez déjà signé lors de l’étape 5), doit nécessairement être dressé sous la forme d’un acte authentique.

Il prendra donc la forme d’un acte reçu par un notaire contenant le contrat de vente entre les deux parties (le vendeur et l’acheteur, c’est-à-dire vous) : la signature de cet acte formalise la vente du bien immobilier.

Autrement dit : dès lors que vous signé ce document, vous devenez propriétaire.

Vous n’avez pas encore de notaire ?

Nous avons à cœur de vous trouver la meilleure solution pour chacun de vos besoins.

Pour la recherche d’un notaire, nous vous proposons d’utiliser la plateforme digitale NotaStart.

NotaStart permet de trouver le notaire le plus proche de chez vous, de prendre rendez-vous en ligne, d’ouvrir un dossier puis de suivre son avancée.

Ce que vous devez faire, concrètement :

Contacter un notaire

Dès la signature du compromis de vente, nous vous conseillons de prendre contact avec un notaire. Vous n’avez pas encore de notaire ? Rendez-vous sur la plateforme de notre partenaire pour trouver, contacter et vous informer sur les notaires de votre région.

Transmettre les documents au notaire

Entre la signature du compromis de vente et de l’acte authentique, vous serez en contact avec un collaborateur de l’étude notariale que vous aurez choisi. Vous lui transmettrez les documents dont il a besoin : état civil, accord de principe de prêt, RIB…

Convenir d'une date de signature

Votre offre de prêt a été acceptée par la banque ? Prenez rendez-vous avec votre notaire pour convenir d’une date de signature.

Lire l'acte authentique (évidemment)

N’hésitez pas à poser toutes vos questions au notaire, et ce, même lors de la signature de l’acte authentique.

Signer l'acte authentique

Une fois l’acte de vente immobilière signé, le transfert de propriété est effectué : le vendeur vous remet les clés. En contrepartie, vous verser le prix de vente, la plupart du temps dans son intégralité, au notaire.

Obtenir l'attestation de propriété

En attendant de pouvoir vous adresser son titre de propriété définitif, le notaire vous remet des attestations de propriété. Celles-ci permettent d’effectuer certaines démarches administratives, notamment en matière d’assurance du bien immobilier objet de la transaction.

Obtenir son titre de propriété

Vous l’obtiendrez plusieurs semaines/mois après la signature. Le notaire doit accomplir plusieurs formalités et publicités, qui nécessitent du temps.

Une fois ces formalités accomplies, vous recevez votre titre de propriété ainsi que le décompte définitif des frais liés à la vente.

Ainsi, si la provision versée au notaire était supérieure aux frais réels engendrés par la signature de l’acte de vente, vous recevrez un chèque de la part de votre notaire.

Combien coûte un notaire ?

On va faire simple. Pour l’achat d’un logement ancien, comptez entre 6 et 8% du prix de vente.

Cette somme se compose de taxes reversées à l’Etat, de frais de formalités et d’émoluments (ou honoraires) du notaire.

Qui choisit le notaire pour la signature de l’acte authentique ?

Les parties au contrat sont libres de faire appel au notaire de leur choix. L’usage veut toutefois que la décision revienne à l’acheteur.

Pour autant, s’il le souhaite, le vendeur peut parfaitement décider de faire intervenir son notaire.

Dans ce cas, ce sont alors deux notaires qui interviendront. Le montant des honoraires sera alors partagé entre les deux notaires et sera le même que si un seul officier public avait reçu l’acte.

Vous avez signé l’acte authentique ? Rendez-vous à l’étape 7, 8 et 9 !

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